AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38Commentaires administratifs de l'aménagement des déductions pour aléas et pour investissement

Commentaires administratifs de l'aménagement des déductions pour aléas et pour investissement

D.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38

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Instr. 6 oct. 2009 (BOI 5 E-6-09, 14 oct. 2009) L'Administration commente les aménagements apportés par la loi de finances rectificative pour 2008 à la déduction pour investissement et à la déduction pour aléas dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles. Des précisions sont en particulier apportées sur les modalités de détermination du bénéfice à retenir pour la mise en oeuvre du plafond spécifique applicable à la déduction pour investissement. Les conditions d'application de la déduction (...)

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N°38 . 2009-10-22


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