AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38Précisions administratives sur les nouvelles dépenses de recherche externalisées retenues pour le double de leur montant dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche

Précisions administratives sur les nouvelles dépenses de recherche externalisées retenues pour le double de leur montant dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche

D.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38

EXTRAIT *

Instr. 16 oct. 2009 (BOI 4 A-15-09, 21 oct. 2009) La loi de finances pour 2009 a élargi la liste des organismes auxquels peuvent être confiées des opérations de recherche dont le coût est retenu pour le double de son montant pour le calcul du crédit d'impôt recherche. L'Administration apporte des précisions sur la définition des nouveaux organismes auxquels les opérations peuvent être sous-traitées et sur l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour chacune des catégories d'organismes. Le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°38 . 2009-10-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement