AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38Éligibilité des ballons d'eau chaude sanitaire au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

Éligibilité des ballons d'eau chaude sanitaire au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

D.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38

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RES n° 2009/62 (FP), 20 oct. 2009 Sont notamment éligibles au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CGI, art. 200 quater), les dépenses afférentes à l'acquisition de chaudières ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, sous réserve du respect de certaines normes et caractéristiques techniques. La liste des équipements éligibles et leurs critères de performance figurent à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI dans (...)

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N°38 . 2009-10-22


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