AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38Modalités d'exonération du bonus exceptionnel versé aux salariés des entreprises d'outre-mer

Modalités d'exonération du bonus exceptionnel versé aux salariés des entreprises d'outre-mer

D.O Actualité - 22 Octobre 2009 - n° 38

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Circ. DSS/5B/déGéOM n° 2009-282, 10 sept. 2009 Des précisions sont apportées par l'Administration sur les conditions d'exonération du bonus exceptionnel de 1 500 € dont peuvent bénéficier les salariés des entreprises d'outre-mer. Elle relève notamment que, si une entreprise a versé à ses salariés une prime exceptionnelle en 2008 ou 2009 qui ne relève pas de l'assiette définie à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, le versement en 2009 du bonus exceptionnel ne sera pas considéré comme (...)

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N°38 . 2009-10-22


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