À noter également

D.O Actualité - 14 Octobre 2010 - n° 38

EXTRAIT *

les modifications apportées à l'arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (V. D.O Actualité 18/2007, n° 14, § 3) ; (A. 24 août 2010 : Journal Officiel 31 Aout 2010) la publication d'un nouvel arrêté relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (V. D.O Actualité 4/2010, n° 61, § 1 et s.) ; (A. 6 sept. 2010 : Journal Officiel 23 Septembre 2010) la publication d'un arrêté relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°38 . 2010-10-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement