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Taux de change pour les opérations du mois de novembre 2011

D.O Actualité - 20 Octobre 2011 - n° 38

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Journal Officiel 20 Octobre 2011 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2011 (déclarations CA 3 à déposer en décembre 2011). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque de France à partir du cours fixé (...)

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N°38 . 2011-10-20


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