AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Octobre 2011 - n° 38Modalités d'agrément des OPCA applicables à compter du 1er janvier 2012

Modalités d'agrément des OPCA applicables à compter du 1er janvier 2012

D.O Actualité - 20 Octobre 2011 - n° 38

EXTRAIT *

AA. 20 sept. 2011 : JO 8 et 11 oct. 2011 Les conditions d'agrément et de gestion des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été modifiées par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a fixé la date limite de validité des agréments actuels au 1er janvier 2012 (V. D.O Actualité 24/2011, n° 7, § 1 et s. – V. D.O Actualité 35/2010, n° 10, § 1 et s.). Les modalités d'agrément des organismes applicables à compter du 1er janvier 2012, pour (...)

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N°38 . 2011-10-20


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