AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Octobre 2011 - n° 38Création d'un traitement automatisé pour la gestion des attestations Pôle emploi dématérialisées

Création d'un traitement automatisé pour la gestion des attestations Pôle emploi dématérialisées

D.O Actualité - 20 Octobre 2011 - n° 38

EXTRAIT *

Pôle emploi, délib. n° 2011/32, 22 sept. 2011 : BOPE n° 2011-91 Pôle emploi a décidé, dans une délibération du 22 septembre 2011, de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « attestation employeur dématérialisée » (AED), qui prend la forme d'une base de données transmises par l'employeur et constitutives de l'attestation délivrée par celui-ci au salarié du secteur privé ou public à la fin du contrat de travail. On rappelle en effet qu'à compter du 1er janvier 2012, (...)

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N°38 . 2011-10-20


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