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D.O Actualité - 18 Octobre 2012 - n° 38

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'élargissement de la liste des métiers ouverts aux ressortissants bulgares et roumains sans que puisse leur être opposée la situation de l'emploi (291 métiers contre 150 auparavant) ; (A. 1er oct. 2012 : Journal Officiel 14 Octobre 2012) l'extension du périmètre du versement transport du syndicat intercommunal des transports collectifs du bassin de Longwy (54) à la commune de Morfontaine assujettie dès lors au versement de transport au taux de (...)

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N°38 . 2012-10-18


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