AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2012

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2012

D.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38

EXTRAIT *

Journal Officiel 16 Octobre 2013 Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012) a été publié au Journal Officiel 16 Octobre 2013 (texte n° 5, p. 17014). Ce tableau concerne les éléments de calcul relatifs à la viticulture. Ce tableau peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ».

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N°38 . 2013-10-17


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