AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38Rectificatif au barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2012

Rectificatif au barème indicatif de la valeur moyenne des terres agricoles en 2012

D.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38

EXTRAIT *

A. 4 oct. 2013 : Journal Officiel 15 Octobre 2013 Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 a été publié dans un arrêté du ministère de l'Agriculture du 26 juillet 2013 (V. D.O Actualité 32/2013, n° 8, § 1). Mais le tableau 1 de l'annexe à cet arrêté relatif aux terres libres de tout bail d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares comportait une erreur matérielle affectant deux régions agricoles. L'arrêté du 26 juillet 2013 est modifié par arrêté du 4 octobre (...)

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N°38 . 2013-10-17


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