AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38Publication du premier rapport du comité de suivi du CICE et lutte contre la captation abusive du CICE

Publication du premier rapport du comité de suivi du CICE et lutte contre la captation abusive du CICE

D.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38

EXTRAIT *

Rapp. comité CICE, 10 oct. 2013 ; CNCC, 11 sept. 2013 Conformément à la loi, un comité de suivi a été mis en place le 25 juillet 2013 avec pour mission de suivre la mise en oeuvre du CICE et d'évaluer ses effets. Le comité est tenu d'établir chaque année un rapport public exposant l'état des évaluations réalisées, avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année au Parlement (V. étude F-92 155-189). Le premier rapport, mis en ligne le 10 octobre 2013, rend compte de l'activité du comité de (...)

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N°38 . 2013-10-17


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