AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38Convention entre l'État et BPI-Groupe pour le financement des prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité

Convention entre l'État et BPI-Groupe pour le financement des prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité

D.O Actualité - 17 Octobre 2013 - n° 38

EXTRAIT *

Conv. 11 oct. 2013 : Journal Officiel 15 Octobre 2013 Une convention a été conclue le 11 octobre 2013, entre l'État et l'EPIC BPI-Groupe. Cette convention, qui met en oeuvre l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (L. n° 2010-237, 9 mars 2010, art. 8 : V. D.O Actualité 24/2013, n° 6, § 1), concrétise un ensemble de mesures contenues dans un rapport de l'Inspection générale des finances présenté au ministre du Redressement (...)

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N°38 . 2013-10-17


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