AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Octobre 2014 - n° 38Présentation des grandes lignes du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques

Présentation des grandes lignes du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques

D.O Actualité - 16 Octobre 2014 - n° 38

EXTRAIT *

Cons. min., communication 15 oct. 2014 ; Min. éco., conférence de presse, 15 oct. 2014 Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a présenté le 15 octobre 2014 en conseil des ministres une communication relative à la préparation du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques. Les grandes lignes du projet ont ensuite été exposées au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue le même jour à Bercy. Pour atteindre son objectif de retour d'une croissance économique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°38 . 2014-10-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement