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D.O Actualité - 16 Octobre 2014 - n° 38

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : l'annonce de la suspension sine die du dispositif de la taxe sur la véhicules de transport de marchandises (« écotaxe poids lourds ») et la publication de nouveaux arrêtés relatifs à cette taxe afin de déterminer : les informations devant figurer dans les différents avis de paiement et facture transmis aux redevables abonnés ou non abonnés ; les éléments devant figurer dans la demande de restitution ; les informations devant être communiquées par (...)

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N°38 . 2014-10-16


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