AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Octobre 2014 - n° 38Déploiement progressif du dispositif portant sur le compte pénibilité à compter du 1er janvier 2015

Déploiement progressif du dispositif portant sur le compte pénibilité à compter du 1er janvier 2015

D.O Actualité - 16 Octobre 2014 - n° 38

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D. n° 2014-1155 à D. n° 2014-1160, 9 oct. 2014 : Journal Officiel 10 Octobre 2014 Les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif de prévention de la pénibilité, donnant lieu, notamment, à la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), sont précisées par six décrets en vue de leur application à compter du 1er janvier 2015. Sont ainsi fixés  : les seuils d'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels, déclenchant des obligations pour les (...)

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N°38 . 2014-10-16


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