AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Septembre 2015 - n° 38-39Aménagement des mécanismes d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

Aménagement des mécanismes d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

D.O Actualité - 18 Septembre 2015 - n° 38-39

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L. n° 2015-990, 6 août 2015, art. 135, 148, 150 à 153, 158, 161 à 166, 171 : Journal Officiel 7 Aout 2015 La loi Macron modifie un grand nombre de règles en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Certaines de ces dispositions sont d'ores et déjà entrées en vigueur. D'autres suscitent quelques interrogations. Maître Juliana Kovac, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les grands axes de cette réforme en ce domaine. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 comporte de très (...)

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N°38 . 2015-09-18


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