AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Octobre 2007 - n° 39Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2008

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2008

D.O Actualité - 26 Octobre 2007 - n° 39

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 23 octobre 2007 (1re Séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats, le ministre du budget s'est notamment engagé : à élargir le champ de la réduction d'ISF au titre des dons à des fondations (...)

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N°39 . 2007-10-26


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