AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Octobre 2007 - n° 39Premiers avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit en 2007

Premiers avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit en 2007

D.O Actualité - 26 Octobre 2007 - n° 39

EXTRAIT *

BOI 13 L-6-07, 16 oct. 2007 Les avis du Comité consultatif pour la répression des abus de droit font l'objet d'un rapport annuel adressé au ministre par le président du Comité et qui est reproduit sous forme de BOI. Désormais, les avis du Comité sont également publiés en cours d'année après les séances. L'Administration vient de publier les premiers avis rendus par le Comité en 2007. Parmi ces avis, qui concernent l'impôt sur le revenu et les droits d'enregistrement, on relèvera notamment ceux concernant (...)

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N°39 . 2007-10-26


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