AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Octobre 2007 - n° 39Régime et rôle des associations foncières d'aménagement foncier agricole ou forestier

Régime et rôle des associations foncières d'aménagement foncier agricole ou forestier

D.O Actualité - 26 Octobre 2007 - n° 39

EXTRAIT *

Rép. min. n° 1291 à Warsmann, JOAN 9 oct. 2007, p. 6128 Interrogée sur la possibilité pour une union d'associations syndicales autorisées (ASA), de compter des associations foncières parmi ses membres et devenir maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué pour la réalisation de certains travaux, l'Administration fait le point sur la réglementation applicable à ces structures. Les associations foncières d'aménagement foncier agricole ou forestier (AFAFAF) sont des associations syndicales autorisées (...)

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N°39 . 2007-10-26


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