AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39Adoption du PLFSS 2009 en première lecture par l'Assemblée nationale

Adoption du PLFSS 2009 en première lecture par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

EXTRAIT *

Projet de loi n° 202, débats AN, 4 nov. 2008 L'Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte devrait être discuté au Sénat dès le 12 novembre 2008. Les mesures initialement prévues par le projet de loi déposé à l'Assemblée nationale ont été commentées dans la Revue D.O Actualité 37/2008. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°39 . 2008-11-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement