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Annonce de mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise financière

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

EXTRAIT *

Discours du Ministre du Budget à Amiens, 4 nov. 2008 Le ministre du Budget a annoncé plusieurs mesures visant à : accélérer le traitement des demandes de remboursement de TVA et d'IS. mobiliser l'action de la commission des chefs de services financiers qui a la compétence pour établir des plans d'étalement adaptés à la situation financière des entreprises, tant pour les dettes fiscales que sociales. Dans un discours prononcé à Amiens, le 4 novembre dernier, le ministre du Budget a annoncé des mesures (...)

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N°39 . 2008-11-06


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