AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39Commentaires administratifs du régime d'exonération de taxe professionnelle des vendeurs à domicile indépendants

Commentaires administratifs du régime d'exonération de taxe professionnelle des vendeurs à domicile indépendants

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

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BOI 6 E-5-08, 3 nov. 2008 L'Administration commente le régime d'exonération de taxe professionnelle des vendeurs à domicile indépendants dont la définition de l'activité a été adaptée par la loi de modernisation de l'économie. Le régime d'exonération concerne les seuls vendeurs à domicile indépendants affiliés aux assurances sociales du régime général des salariés. Ces dispositions s'appliquent à compter des impositions de taxe professionnelle établies au titre de 2007. Les personnes éligibles à (...)

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N°39 . 2008-11-06


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