AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39Assouplissement du calcul des cotisations vieillesse des professionnels libéraux en cas de début d'activité ou de cumul emploi-retraite

Assouplissement du calcul des cotisations vieillesse des professionnels libéraux en cas de début d'activité ou de cumul emploi-retraite

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

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D. n° 2008-1064, 15 oct. 2008 (JO 18 oct.) Les professionnels libéraux qui estiment, au cours de leurs deux premières années d'activité, que leur revenu sera inférieur à la base forfaitaire de calcul des cotisations d'assurance vieillesse de base peuvent désormais demander à cotiser, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire égale à 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1er janvier de l'année considérée. Pour les cotisations dues au titre de 2008, la demande pourra être effectuée (...)

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N°39 . 2008-11-06


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