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Régularisation au titre de 2007

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

EXTRAIT *

D. n° 2008-1137, 4 nov. 2008 (JO 5 nov.) Les modalités de paiement des charges sociales dues par les travailleurs indépendants auprès du RSI sont unifiées depuis le 1er janvier 2008 (V. D.O Actualité 20/2007, n° 8, § 1 et s.). Ces modalités concernent les artisans, industriels et commerçants, y compris les professions libérales, sous réserve de certaines spécificités, pour le versement des cotisations d'assurance maladie, maternité et des cotisations d'allocations familiales, de la CSG-CRDS, la contribution (...)

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N°39 . 2008-11-06


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