AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39Prise en compte de l'ensoleillement dans l'établissement des diagnostics de performance énergétique

Prise en compte de l'ensoleillement dans l'établissement des diagnostics de performance énergétique

D.O Actualité - 6 Novembre 2008 - n° 39

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Rép. min. Tabarot n° 26184, JO AN 28 oct. 2008 La loi de simplification du droit de décembre 2004 a instauré un diagnostic de performance énergétique devant être annexé à toute opération immobilière (vente, construction d'un bien, location). Ce dispositif permet notamment d'établir des recommandations destinées à améliorer cette performance énergétique. Considérant qu'il s'agit d'une donnée importante, tant sur le plan des économies d'énergie que sur les possibilités futures d'utilisation de l'énergie (...)

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N°39 . 2008-11-06


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