AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2010

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2010

D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 27 oct. 2009 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 27 octobre 2009, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats, le ministre de l'Économie s'est notamment engagé : pour le calcul de la valeur ajoutée servant à déterminer la cotisation (...)

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N°39 . 2009-10-29


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