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Commentaires administratifs de la qualification de bénéfices agricoles donnée aux revenus issus de la mise à disposition de DPU

D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

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Instr. 16 oct. 2009 (BOI 5 E-7-09, 21 oct. 2009) L'Administration commente l'extension de la qualification de bénéfices agricoles aux revenus issus de la mise à disposition de droits à paiement unique (DPU) réalisés par les exploitants agricoles. Elle précise notamment que sont exclues de cette qualification les aides couplées à la production (aides aux cultures, prime à la vache allaitante, à l'abattage et à la viande ovine notamment). Les revenus issus de la mise à disposition de DPU considérés (...)

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N°39 . 2009-10-29


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