AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39Précisions de l'Administration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Précisions de l'Administration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

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Circ. DGEFP n° 2009-41, 21 oct. 2009 L'Administration fait le point sur les derniers aménagements relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui ont porté sur les modalités de prise en compte des stagiaires handicapés et de décompte des unités bénéficiaires. S'agissant de la possibilité pour les employeurs de s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi en accueillant des stagiaires handicapés, elle précise ainsi que la durée minimale du stage, désormais fixée à (...)

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N°39 . 2009-10-29


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