AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39Calcul de l'exonération sociale applicable aux rémunérations versées aux porteurs et colporteurs de presse

Calcul de l'exonération sociale applicable aux rémunérations versées aux porteurs et colporteurs de presse

D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

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Circ. DSS/5B/2009/285, 14 sept. 2009 À l'appui d'exemples, l'Administration commente le régime d'exonération de cotisations sociales à la charge de l'employeur, du mandant ou de l'éditeur au titre des rémunérations versées aux porteurs de presse et vendeurs-colporteurs de presse, applicable depuis le 23 avril 2009. Calculée pour chaque mois civil sur la base de l'assiette forfaitaire spécifique établie en fonction du volume de vente et de distribution des journaux, le plafond d'exonération qui correspond (...)

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N°39 . 2009-10-29


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