AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39Précisions sur la mise en oeuvre du cumul emploi-retraite libéralisé des artisans et commerçants

Précisions sur la mise en oeuvre du cumul emploi-retraite libéralisé des artisans et commerçants

D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2009/044, 15 oct. 2009 Les modalités de mise en oeuvre de la libéralisation du cumul emploi-retraite applicable aux artisans et commerçants tant au niveau des prestations de retraite de base qu'au niveau des prestations de retraite complémentaire viennent d'être précisées par une circulaire du RSI. Les assurés peuvent désormais bénéficier intégralement du versement de leur pension de retraite et d'un revenu issu d'une activité professionnelle dès lors qu'ils répondent à des conditions (...)

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N°39 . 2009-10-29


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