AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39Modification de la liste des travaux interdits par les salariés temporaires ou titulaires d'un CDD

Modification de la liste des travaux interdits par les salariés temporaires ou titulaires d'un CDD

D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

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D. n° 2009-1289, 23 oct. 2009 (Journal Officiel 25 Octobre 2009) Sous réserve des dérogations autorisées à certaines conditions, la loi fait actuellement interdiction aux employeurs de recourir à des salariés temporaires ou à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée pour effectuer des travaux particulièrement dangereux susceptibles de les exposer à des risques chimiques. La liste de ces travaux interdits est définie à l'article D. 4154-1 du Code du travail. Cette liste vient d'être (...)

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N°39 . 2009-10-29


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