AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39Affiliation des présidents de sociétés coopératives de banque aux régimes AGIRC-ARRCO

Affiliation des présidents de sociétés coopératives de banque aux régimes AGIRC-ARRCO

D.O Actualité - 29 Octobre 2009 - n° 39

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2009-23-DRE, 13 oct. 2009 À la suite du rattachement au régime général de la sécurité sociale des présidents de sociétés coopératives de banque par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (CSS, art. L. 311-3. – V. D.O Actualité 20/2009, n° 11, § 1 et s.), l'AGIRC et l'ARRCO examinent, dans une circulaire commune n° 2009-23-DRE du 13 octobre 2009, leur situation au regard de leur affiliation aux régimes AGIRC (...)

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N°39 . 2009-10-29


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