AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Octobre 2010 - n° 39Précisions administratives sur les apports des nouveaux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale en matière d'assurance maladie et maternité

Précisions administratives sur les apports des nouveaux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale en matière d'assurance maladie et maternité

D.O Actualité - 21 Octobre 2010 - n° 39

EXTRAIT *

DSS, circ. n° DSS/DAC/2010/363, 4 oct. 2010 La coordination entre les régimes européens de sécurité sociale en matière d'assurance maladie, maternité et paternité consiste à déterminer l'institution qui a la charge des prestations pour les assurés, les pensionnés ou leurs ayants droit. Elle est régie par les nouveaux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 et n° 987/2009, applicables depuis le 1er mai 2010 , qui définissent les règles de détermination de l'institution (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°39 . 2010-10-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement