À noter également

D.O Actualité - 21 Octobre 2010 - n° 39

EXTRAIT *

la publication du règlement intérieur des instances paritaires régionales (IPR), créées au sein de chaque direction régionale de Pôle emploi, notamment chargées de veiller à l'application des accords relatifs à l'assurance chômage et de statuer dans les cas individuels visés par la convention d'assurance chômage ; (Pôle emploi, délib. n° 2010/50, 24 sept. 2010 : BOPE n° 2010-66, 30 sept. 2010) le rappel des dispositions applicables à l'introduction et à l'instruction des demandes de retraite dans (...)

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N°39 . 2010-10-21


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