AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Octobre 2011 - n° 39Accompagnement social des salariés licenciés en conséquence de la réforme de la profession d'avoué

Accompagnement social des salariés licenciés en conséquence de la réforme de la profession d'avoué

D.O Actualité - 27 Octobre 2011 - n° 39

EXTRAIT *

Min. Justice et Trav., instr. 16 sept. 2011 ; Note intermin., 15 juin 2011 Un dispositif d'accompagnement spécifique des collaborateurs salariés des études d'avoués, dont la suppression est prévue au 1er janvier 2012, a été déployé pour proposer des mesures renforcées d'indemnisation, de reconversion et d'appui. Notamment, sont mises en oeuvre des règles plus favorables en cas de licenciement pour motif économique des collaborateurs salariés. L'accès à une cellule de reclassement interentreprises (...)

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N°39 . 2011-10-27


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