AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Octobre 2011 - n° 39Adaptation des modalités d'information et de consultation des salariés dans les entreprises ou groupes de dimension communautaire

Adaptation des modalités d'information et de consultation des salariés dans les entreprises ou groupes de dimension communautaire

D.O Actualité - 27 Octobre 2011 - n° 39

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Ord. n° 2011-1328, 20 oct. 2011 : Journal Officiel 21 Octobre 2011 ; Premier ministre, communiqué, 19 oct. 2011 Les modalités d'information et de consultation des salariés dans les entreprises ou les groupes de dimension communautaire sont clarifiées par la transposition, en droit interne, de la directive 2009/38/CE du 6 mai 2009. Plus adaptés au contexte actuel de mondialisation, des restructurations de portée transnationale et de développement du dialogue social, les aménagements apportés, dans (...)

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N°39 . 2011-10-27


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