AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Octobre 2011 - n° 39Prise en charge des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en difficulté

Prise en charge des cotisations sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en difficulté

D.O Actualité - 27 Octobre 2011 - n° 39

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Circ. DGPAAT/SDEA/C2011-3079 et SG/SAFSL/SDTPS/C2011-1510, 13 oct. 2011 Les modalités de gestion du plan d'action pour le secteur des fruits et légumes, annoncé le 7 septembre 2011 par le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire pour répondre à la crise que traverse ce secteur, viennent d'être précisées par une circulaire ministérielle du 13 octobre 2011. Au sein du secteur des fruits et légumes, ce plan d'action est mobilisé en priorité (...)

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N°39 . 2011-10-27


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