AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2013

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2013

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 23 oct. 2012 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 23 octobre 2012, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les mesures fiscales de la seconde partie du PLF 2013 (articles non rattachés) seront examinées par les députés les 13 et 14 novembre (...)

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N°39 . 2012-10-25


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