AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39Mesures en faveur des contribuables ayant subi des dégâts lors des inondations dans les Hautes-Pyrénées

Mesures en faveur des contribuables ayant subi des dégâts lors des inondations dans les Hautes-Pyrénées

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

Minefi, communiqué, 24 oct. 2012 Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre du Budget ont pris des mesures spécifiques pour venir en aide aux particuliers et aux entreprises confrontés à des difficultés financières directement liées aux dégâts occasionnés par les inondations dans certaines communes du département des Hautes-Pyrénées, et plus particulièrement à Lourdes. Il a ainsi été demandé aux services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) : d'examiner avec une bienveillance (...)

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N°39 . 2012-10-25


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