AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39Précisions administratives sur le régime d'imposition des plus-values sur biens meubles

Précisions administratives sur le régime d'imposition des plus-values sur biens meubles

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

BOI-RPPM-PVBMC-10, 12 sept. 2012 Les commentaires administratifs relatifs au régime d'imposition des plus-values sur biens meubles ont été mis à jour dans la base documentaire en ligne BOFiP-Impôts (BOI-RPPM-PVBMC-10, 12 sept. 2012 ; BOFiP-Impôts, Actualité RPPM-PVBMC, 12 sept. 2012). Ces commentaires, qui reconduisent pour l'essentiel la doctrine publiée dans le BOI 8 M-1-04 du 14 janvier 2004 (V. étude F-12 150), tiennent compte des derniers aménagements de ce régime, notamment de la suppression (...)

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N°39 . 2012-10-25


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