AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2011

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2011

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

Journal Officiel 24 Octobre 2012 Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures imposables au titre de l'année 2011 (revenus de 2011) a été publié au Journal Officiel 24 Octobre 2012 (texte n° 10, p 16464). Ce tableau peut être consulté à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ».

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N°39 . 2012-10-25


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