AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39Précisions de l'Administration sur les derniers aménagements législatifs en matière de charges sociales

Précisions de l'Administration sur les derniers aménagements législatifs en matière de charges sociales

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000093, 15 oct. 2012 Dans une lettre-circulaire n° 2012-0000093 du 15 octobre 2012, l'ACOSS apporte quelques précisions sur les dernières mesures sociales issues de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (V. D.O Actualité 31/2012, n° 2, § 1 et s.), notamment sur les modalités déclaratives de certaines cotisations et contributions. À noter que les codes types de personnel (CTP 570, 580, 671 et 801) applicables à la réduction Fillon sont inchangés. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°39 . 2012-10-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement