À noter également

D.O Actualité - 25 Octobre 2012 - n° 39

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2012 à 13,91 € ; (A. 12 oct. 2012 : Journal Officiel 24 Octobre 2012) l'agrément du fonds d'assurance formation dénommé AGEFOS PME (fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises) ; (A. 17 sept. 2012 : Journal Officiel 19 Octobre 2012) la mise à disposition par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'un (...)

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N°39 . 2012-10-25


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