AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2014

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2014

D.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 22 oct. 2013 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 22 octobre 2013, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ou supprimés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les mesures fiscales de la seconde partie du PLF 2014 (articles non rattachés) seront examinées par les députés à compter (...)

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N°39 . 2013-10-24


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