AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39Adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

Adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

D.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39

EXTRAIT *

AN, 15 oct. 2013 (1re lecture) Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013 (V. D.O Actualité 33/2013, n° 1, § 1 et s.). Il sera examiné par le Sénat dès le 28 octobre. On rappelle que ce texte fait l'objet d'une procédure accélérée. Les députés ont adopté la mesure centrale du projet sur l'évolution mesurée et progressive de la durée d'assurance requise pour l'obtention du taux plein (Art. 2), (...)

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N°39 . 2013-10-24


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