AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39Précisions sur les dépenses de personnel mis à disposition de l'entreprise éligibles au crédit d'impôt « innovation »

Précisions sur les dépenses de personnel mis à disposition de l'entreprise éligibles au crédit d'impôt « innovation »

D.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39

EXTRAIT *

BOI-BIC-RICI-10-10-45, 9 oct. 2013 L'Administration a récemment commenté le nouveau dispositif mis en place par la loi de finances pour 2013 étendant le régime du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation, en faveur des PME communautaires (« crédit d'impôt innovation ») (BOI-BIC-RICI-10-10-45, 9 oct. 2013 : V. D.O Actualité 38/2013, n° 2, § 1 et s.). Elle a précisé à cette occasion les dépenses éligibles, parmi lesquelles figurent certaines dépenses de personnel (V. D.O Actualité (...)

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N°39 . 2013-10-24


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