AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39Maintien des taux de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire des non-salariés agricoles pour 2013

Maintien des taux de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire des non-salariés agricoles pour 2013

D.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39

EXTRAIT *

D. n° 2013-925, 16 oct. 2013 : Journal Officiel 18 Octobre 2013 Les taux de cotisation d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles applicables en 2012 sont maintenus pour l'année 2013, en métropole comme en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion (soit dans les DOM hors Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par deux décrets n° 2013-925 et n° 2013-926 du 16 octobre 2013 (C. rur. et pêche marit., art. D. 732-165 et D. 762-101 (...)

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N°39 . 2013-10-24


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