AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39Seuils d'exonération de CSG, de CRDS et de CASA applicables aux retraités à compter du 1er janvier 2014

Seuils d'exonération de CSG, de CRDS et de CASA applicables aux retraités à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 24 Octobre 2013 - n° 39

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Circ. CNAV n° 2013-44, 15 oct. 2013 Par une circulaire n° 2013-44 du 15 octobre 2013, la CNAV diffuse les seuils de revenus à retenir à compter du 1er janvier 2014 pour l'examen de la condition d'exonération de CSG, de CRDS et de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) liée à la situation d'imposition des retraités. La CNAV rappelle en effet qu'en pratique, la CASA, instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (V. D.O Actualité 45/2012, n° 21, § 1 (...)

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N°39 . 2013-10-24


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