AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2015

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2015

D.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 21 oct. 2014 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 21 octobre 2014, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les mesures fiscales et sociales de la seconde partie du PLF 2015 (articles non rattachés) seront examinées par les députés à compter (...)

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N°39 . 2014-10-23


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